Crédit Photo : copyright Sten Duparc
Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas.
La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique.
Ils n'ont pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de leur enfant.
Le nom du père et de la mère sera porté sur l'acte de naissance.
Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont "pacsés"), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère.
La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Nous nous intéressons dans ce papier à la reconnaissance anticipée de l'enfant à naître.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?
Pour établir dès la grossesse, la filiation entre le père et l'enfant.
En premier lieu, la reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance.
En effet, fournir la copie de l'acte de reconnaissance anticipée évite au père d'avoir à se déplacer en mairie dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l'enfant dans le cas où celui-ci décèderait pendant la grossesse.
Dans cette éventualité, que je ne souhaite absolument à personne, l'enfant pourra porter le nom de son père.
Quand peut-on faire la reconnaissance anticipée de son futur enfant ?
Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.
Où ? Quels sont les documents à fournir ?
Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, dans le service des États Civils.
Attention, il arrive parfois qu'on vous refuse d'établir le formulaire si vous ne vous adressez pas dans votre commune de résidence. Pourtant dans la loi, rien ne l'oblige.
Les documents à fournir sont vos pièces d'identité (et dans certaines mairies, un justificatif de domicile).
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil.
Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.
Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe.
L'acte est porté à sa date sur les registres de l'état civil.
L'officier d'état civil vous en remet une copie, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).
